Pour y voir plus clair concernant la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation ou de construction, Internorm revient sur ses applications à travers le guide d’information publié par le Pôle fenêtre FFB :
Les travaux de rénovation pouvant bénéficier de la TVA réduite, pour les menuiseries extérieures et les fermetures, sont les suivant :
- Travaux portant sur des locaux à usage d’habitation à l’issue des travaux ET achevés depuis plus de deux ans (il y a donc deux conditions)
- Ces travaux ne doivent pas concourir à la production d’un immeuble neuf. Ainsi, ces travaux doivent être des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
- Si, et seulement si, cela n’entraine pas la production d’un immeuble neuf, les travaux d’urgence sur des locaux à usage d’habitation mais de MOINS de deux ans, peuvent alors bénéficier de la TVA à taux réduit
Concernant les travaux de construction, la seule condition pour bénéficier de la TVA à taux réduit est si ceux-ci n’augmente pas la surface de plancher de plus de 9m2 et s’ils ne conduisent pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher des locaux existants avants travaux. Dans tous les autres cas, il s’agit du taux plein. Cela concernant également les travaux de portes et fenêtres.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site Pôle Fenêtre.
