Mentions légales

Accès au site:

L’accès au site www.internorm.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur télécom. L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Informations techniques:

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. L’internaute est informé que lors de son accès au site des “cookies” peuvent être utilisés afin de permettre de l’identifier et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion.

Droits d’auteur:

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Liens hypertextes:

La création de liens hypertextes vers le site www.internorm.fr est soumise à l’accord préalable du responsable de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.internorm.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Internorm Fenêtres SAS.

Données personnelles:

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à: Internorm Fenêtres SAS 10 rue Alcide de Gaspéri 68392 Sausheim

Identification du gestionnaire du site:

www.internorm.fr est un site édité par Internorm Fenêtres SAS 10 rue Alcide de Gaspéri 68392 Sausheim – RCS 435 172 564
Responsable de la publication : M. Thierry Geissler

Identification de l’hébergeur du site:

www.internorm.fr est hébergé par Symbioseo SARL 36, rue Paul Cezanne 68200 Mulhouse.