Rénover ses équipements porte et fenêtres est une démarche facile. Mais cela peut vite se compliquer dans le cas où vous vivez dans une ville classée ou aux abords d’un monument particulier. Certaines règles sont à respecter, voici quelques informations sur ce sujet spécifique.
Il existe plus de 40 000 monuments classés en France. Ils bénéficient d’un périmètre de protection de 500m autour d’eux. Ainsi, si vous habitez dans ce périmètre ou dans un immeuble lui-même inscrit, vous êtes soumis à certaines contraintes supplémentaires pour toute modification extérieure du bâtiment. Dans le cas d’un immeuble classé, la demande est différente, car il vous faudra obtenir une autorisation administrative particulière du Préfet de la région.
Les Architectes des Bâtiments de France sont chargés de faire respecter les normes du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ils reçoivent donc automatiquement tous les dossiers de demande de travaux et de permis de construire déposés dans les communes soumises à ces contraintes ou des propriétaires de logements situés dans des périmètres protégés. Cette particularité administrative rallongera vos démarches, pensez à anticiper !
Une demande d’autorisation de travaux n’est normalement pas nécessaire si les fenêtres ou les portes sont changées à l’identique (même couleur, même menuiserie, même taille).
Pour gagner du temps, vous pouvez contacter les Architectes des Bâtiments de France en amont pour leur demander leurs recommandations. Vous aurez ainsi plus de chance de voir votre dossier passer plus rapidement !
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
