Les zones classées sont des zones spéciales dans lesquelles certaines restrictions s’appliquent, notamment en ce qui concerne l’installation de fenêtres. Les fenêtres dans ces zones doivent répondre à des règles plus strictes afin de limiter notamment l’impact visuel, et leur installation est soumise à autorisation. Les propriétaires et les constructeurs doivent donc veiller à ce que toutes les fenêtres installées dans une zone classée soient conformes aux réglementations en vigueur.
Quelles sont les différentes zones classées qui existent ?
En France, il existe différentes zones « protégées » (couramment appelées « zones classées ») :
- zone de protection de monument historique
- zone de protection de patrimoine architectural
- zone de protection de secteur sauvegardé
- zone de protection d’un site classé
Comment savoir si on est en zone classée ?
Vous ne savez pas si le terrain que vous possédez ou envisagez d’acheter est en zone classée ? Pour le savoir c’est très simple !
Il vous suffit de vous rendre sur le site GéoPortail Urbanisme afin de savoir si un terrain est dans un site classé ou inscrit.
Peut-on changer ses fenêtres sans déclaration de travaux ?
Si votre parcelle de terrain est située dans une zone classée, alors il est obligatoire de déclarer les travaux pour changer vos fenêtres et menuiseries extérieures, car ce changement peut impliquer un changement de matériau, d’aspect ou de couleur, soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
Selon les règles locales, certains matériaux (PVC, Aluminium, Bois) peuvent être imposés ou interdits, au même titre que les coloris, types de fenêtres (simple ou double battant) et types de vitrages (vitrage clair, vitrage à croisillons intégrés ou non, etc.).
Quelle autorisation pour changer des fenêtres ?
En cas de changement de fenêtre d’un bâtiment classé ou situé dans une zone protégée, il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune.
Seuls les changements à l’identique dans une zone non-classée, ne sont eux soumis à aucune déclaration.
Les règles à respecter pour remplacer les fenêtres à proximité d’un monument historique
Quelle que soit le type de zone protégée dont votre parcelle dépend, vous devez respecter certaines règles si vous envisagez un changement de fenêtre près d’un bâtiment classé.
- Vérifier que votre habitation est en zone protégée
- Contacter le service de l’urbanisme de votre commune pour consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et/ou le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) dans lesquels vous trouverez les règles à respecter pour assurer l’harmonie architecturale de la zone.
- Remplir et déposer la déclaration préalable de travaux (Formulaire Cerfa 13404*10)
- Attendre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
L’Architecte des Bâtiments de France vous transmettra un permis en secteur sauvegardé qui vous permet d’effectuer les travaux dans un délai de 3 ans.
Comment déclarer une ouverture de fenêtre ?
Votre projet comporte une création d’ouverture ou un agrandissement de l’existant ? Par exemple pour ajouter une baie vitrée ?
Vous devez là aussi remplir une déclaration de travaux qui sera transmise à l’Architecte des Bâtiments de France.
Comment changer les fenêtres d’un bâtiment classé ?
Pour changer les fenêtres dans une zone classée, vous gardez le choix du type de pose en rénovation ou en dépose totale.
Les distributeurs / installateurs de fenêtres Internorm sont à l’écoute de vos projets pour vous accompagner et trouver les solutions les plus adaptées.
