Changer ses fenêtres : attention à la réglementation !

Vous avez décidé de rénover votre logement et de changer vos fenêtres, voilà une bonne nouvelle ! Attention cependant, en fonction de la nature de votre bien ou sa localisation, des démarches administratives préalables peuvent être nécessaires.

Vous devez notamment faire une déclaration pour :

  • le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle
  • la création d’une nouvelle ouverture sur la façade de votre logement

… dans le cas ou ces travaux modifient l’aspect initial du bâtiment.

Cette déclaration sera faite sous forme de formulaire déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain du bâtiment concerné. L’autorisation, si elle est délivrée, est valable deux ans.

demarches

Pour plus d’information concernant vos démarches administratives, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

 

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