Vous souhaitez changer vos portes et fenêtres ? Au 1er janvier 2014 le taux de TVA sur les travaux de fenêtres passera à 5% au lieu des 10% qui étaient prévus !
«Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l’activité du bâtiment» a déclaré François Hollande. Les travaux d’isolation portent, par exemple, sur l’isolation des combles ou des murs, de nouvelles fenêtres tandis que les travaux de rénovation énergétique ont un champ plus large, qui inclut notamment les nouvelles chaudières ou des appareils de chauffage plus performant. Ainsi, en ce qui concerne vos fenêtres, la TVA devra être de 5%.
Ainsi, les travaux immobiliers dans les habitations de plus de 2 ans seront taxés à :
- 5.5 % si les devis ont été datés, acceptés et qu’il y ait eu un acompte encaissé avant le 20 décembre 2011
- 7% si les devis ont été datés, acceptés avant le 31 décembre 2013. Tous les acomptes, factures, situations payés avant le 31 décembre 2013.
- 5% : tous les acomptes, factures, situations payés à partir du 1er janvier 2014 et cela, quelle que soit la date du devis.
Prenez donc en compte cette future diminution de la TVA pour l’ensemble de vos travaux d’habitat mais surtout pour ceux concernant vos portes et fenêtres et renseignez-vous auprès du professionnel menuisier en relation avec vous !
