Quelles démarches administratives effectuer pour un changement de fenêtres ?

Changement de fenêtres : quelles démarches administratives effectuer ?

La plupart du temps, changer ses fenêtres dans le cadre d’une rénovation ne nécessite aucune démarche administrative particulière, à condition de respecter quelques règles !

Les cas ne nécessitant pas de déclaration

Si vos nouvelles fenêtres sont identiques aux anciennes en apparence, inutile de passer par la case déclaration :

  • même couleur
  • même type d’ouvrants
  • même nombre de vantaux
  • même vitrage

Si le changement porte sur un remplacement à l’identique pour passer du simple au double ou triple-vitrage, là aussi vous n’aurez pas de déclaration à faire !

Les cas de remplacement de fenêtres nécessitant une déclaration

Vous devrez en revanche effectuer une déclaration en mairie dans les cas suivants :

  • changement de matériau : remplacement de fenêtres en bois par du PVC par exemple
  • agrandissement du dormant ou du nombre d’ouvrants
  • changement de couleur ou suppression de croisillons (aussi appelés “petit bois”)

Si votre habitation se situe à proximité d’un monument ou site classé, renseignez-vous en mairie sur les contraintes et les démarches spécifiques à accomplir.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à votre distributeur !