La plupart du temps, changer ses fenêtres dans le cadre d’une rénovation ne nécessite aucune démarche administrative particulière, à condition de respecter quelques règles !
Les cas ne nécessitant pas de déclaration
Si vos nouvelles fenêtres sont identiques aux anciennes en apparence, inutile de passer par la case déclaration :
- même couleur
- même type d’ouvrants
- même nombre de vantaux
- même vitrage
Si le changement porte sur un remplacement à l’identique pour passer du simple au double ou triple-vitrage, là aussi vous n’aurez pas de déclaration à faire !
Les cas de remplacement de fenêtres nécessitant une déclaration
Vous devrez en revanche effectuer une déclaration en mairie dans les cas suivants :
- changement de matériau : remplacement de fenêtres en bois par du PVC par exemple
- agrandissement du dormant ou du nombre d’ouvrants
- changement de couleur ou suppression de croisillons (aussi appelés “petit bois”)
Si votre habitation se situe à proximité d’un monument ou site classé, renseignez-vous en mairie sur les contraintes et les démarches spécifiques à accomplir.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à votre distributeur !
